Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

  • Ziggurat@sh.itjust.works
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    10 months ago

    Question conne, autant on peut discutter de l’immunité juridique de l’ESA. mais pourquoi est-ce la cours d’appel de Paris et non celle de Leyden ? Je suppose qu’un Français travaillant chez Phillips au pays-bas qui se suicide pour du harcèlement moral, on serait dans le droit du travail néerlandais ?

    Et sinon qu’en est-il des autres institutions internationales ? J’image que il doit aussi y avoir des problème à l’UNESCO ou au conseil de l’Europe, sans parler de la commission européenne qui emploie des armée de stagiaires